TRANSPORT INTERNATIONAL : LE CLASSEMENT DOUANIER

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HS Code

La douane internationale s’appuie sur trois piliers indispensables pour effectuer les opérations import et export : l’espèce tarifaire d’une marchandise, l’origine et la valeur. Défini à l’article 28 du Code des douanes national, le classement tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun qui comporte près de 15 500 rubriques de classement. Un classement essentiel pour toutes les entreprises opérant à l’international.

TRANSPORT MARITIME : TAXE CARBONE

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Taxe Carbone

Face aux enjeux pour limiter le réchauffement climatique, la commission européenne a dévoilé en décembre 2019 son Pacte Vert Européen ou « European Green Deal », qui a pour ambition politique de rendre le continent européen neutre en carbone d’ici 2050. Le secteur du transport, et notamment le transport maritime, contribue largement aux émissions de carbone et fait donc partie intégrante du Pacte Vert. Des mesures sont donc mises en place pour s’adapter aux nouvelles règlementations. En découlera la taxe carbone, calculée sur chaque expédition maritime, à compter du 1er janvier 2024.

TRANSPORT MARITIME : LES TYPES D'EMBALLAGES

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Transport maritime Les emballages

Lors du transport maritime, la marchandise peut être soumise à de fortes variations de température, à d’importants mouvements à l’intérieur des conteneurs lors des manutentions et à des variations du taux d’humidité. L’emballage favorise la préservation de la qualité des produits et leur sécurité tout au long du transport. C’est pourquoi, il est important de choisir un emballage adapté qui supporte les diverses conditions de transport.

IMPORT DOUANE : MECANISMES D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES

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MACF

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) a été mis en place au niveau européen et vise les importations de produits à plus haute intensité carbone. Il a pour but d’étendre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre de l’UE en visant les importations de produits fabriqués dans les pays tiers et remplacera progressivement les dispositifs déjà en place par l’UE.

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