3 mesures en vigueur :
- Mesure 1 : supprimée (relative aux transbordements de conteneurs sans VGM avant le 1er juillet 216)
- Mesure 2 : transmission possible de la VGM jusqu’à la closing date fixée par l’amateur.
- Mesure 3 : possibilité de pesage des conteneurs sur les terminaux qui offrent ce service.
- Mesure 3 : possibilité de pesage des conteneurs sur les terminaux qui offrent ce service.
- Mesure 4 (nouvelle mesure) : pour les conteneurs de moins de 10 tonnes, la marge d’erreur est fixée 500Kg au lieu des 5% prévus dans l’arrêté du 28 avril 2016.
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