Evolution des preuves d'origine dans le cadre du SPG à partir du 1er janvier 2017

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Evolution des preuves d'origine dans le cadre du SPG

A partir du 1er janvier 2017, les preuves d’origine utilisées dans le cadre du SPG (Système des Préférences Généralisées) évoluent.

L’auto-certification de l’origine des marchandises sur un document commercial devient la norme.

Importateurs dans l’Union européenne :

  • Fin du recours au certificat FORM A
  • L’attestation d’origine remplace la déclaration d’origine sur la facture
  • La déclaration en douane d’importation devra mentionner l’attestation d’origine ainsi que le numéro REX de l’exportateur lorsque la valeur des produits originaires de l’envoi excède 6 000 €

Pour plus de détails relatifs aux changements pour les importateurs, vous pouvez consulter ce lien.

Exportateurs et ré-expéditeurs de l’Union européenne :

  • Fin du recours aux certificats EUR.1 et FORM A
  • L’attestation d’origine remplace la déclaration d’origine sur facture
  • L’attestation d’origine devra mentionner le numéro REX (exportateur ou ré-expéditeur enregistré lorsque la valeur des produits originaires de l’envoi excède 6 000 €)

Pour plus de détails relatifs aux changements pour les exportateurs et les ré-expéditeurs ainsi que pour l’enregistrement nécessaire à l’obtention du numéro REX, vous pouvez consulter ce lien.

En résumé, à partir du 1er janvier 2017, l’attestation d’origine remplacera progressivement les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiaires du SPG : EUR.1, FORM A et DOF (Déclaration d’Origine sur Facture). Liste des pays du SPG au 1er décembre 2016 *
Mais une période transitoire d'un an sera tolérée : Les certificats EUR.1 et les FORM A de remplacement peuvent encore être visés par les autorités douanières pendant une période de transition d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Au-delà de cette date, seule l’attestation d’origine pourra être utilisée.

Comment devenir exportateur ou ré-expéditeur enregistré : par voie électronique, via la téléprocédure SOPRANO-REX à partir du 1er janvier 2017. L’accès à SOPRANO-REX nécessite de disposer d’un compte sur le site des téléprocédures douanières : PRODOUANE.

Vos interlocuteurs Balguerie restent à votre entière disposition pour tout complément d’information.

* Les pays énumérés comme bénéficiaires ne remplissent pas tous les conditions requises. En cas de doute, veuillez contacter vos autorités douanières. Cette liste est évolutive : retrait ou ajout de pays

 

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