Avis aux importateurs bénéficiaires de l’accord SPG. Application du système REX au 1er juillet 2018*

Publié dans Actualités

système REX

Depuis le 1er janvier 2017, le système REX est applicable pour les pays ou territoires repris sur l’avis aux importateurs bénéficiaires de l’accord SPG (Système de Préférences Généralisées) : soit près de 150 pays (Voir la liste ici).

Par conséquent, à compter du 1er juillet 2018 : le bénéfice des préférences SPG sera refusé si des certificats d’origine « Formule A » délivrés après le 1er juillet 2018 sont présentés en tant que preuves d’une origine préférentielle SPG. Seule la mention REX sera admise pour bénéficier de l’accord SPG/UE.

A noter également : la preuve de l’origine préférentielle sur facture au titre du SPG pour les envois contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6000 €, ne sera plus applicable. Il faudra la mention avec un numéro REX.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet.

*Règlementation en vigueur au 1er juillet 2018, susceptible d’évoluer dans le temps.

Tags: REGLEMENTATION DOUANE

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